Politique de confidentialité

Ozance est un logiciel de gestion destiné aux cabinets d'avocats (gestion des clients, dossiers, agenda, temps et facturation), assorti d'un assistant IA. Le responsable de traitement est l'éditeur d'Ozance. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@ozance.app.

• Compte : email, nom, rôle au sein du cabinet.
• Données professionnelles saisies par vous: clients, dossiers, événements d'agenda, saisies de temps, factures et documents. Ces données peuvent contenir des informations sur des tiers (vos clients), dont vous êtes responsable.
• Paiement : gérés par Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
• Assistant IA: le contenu de vos échanges et les données du cabinet interrogées sont transmis au modèle pour produire la réponse. Un décompte d'usage (nombre de jetons) est conservé.
• Techniques: cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement du service.

Nous traitons ces données pour fournir le service (exécution du contrat), assurer la sécurité, gérer la facturation et l'abonnement, et répondre à nos obligations légales. L'usage de l'assistant IA repose sur votre demande explicite.

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Paris). Nous faisons appel à des sous-traitants pour des fonctions précises :

• Supabase — base de données et authentification (UE).
• Vercel— hébergement de l'application.
• Stripe — paiement et abonnement.
• Anthropic— modèle d'IA de l'assistant.
• Resend — envoi des emails transactionnels.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte (voir ci-dessous), elles sont effacées ; seules les données requises par la loi (par ex. factures) peuvent être conservées le temps légal applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@ozance.app et vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application, depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action est définitive : votre compte est effacé, et si vous êtes le seul membre de votre cabinet, l'ensemble des données du cabinet est également supprimé et l'abonnement annulé. Vous pouvez aussi en faire la demande par email à contact@ozance.app.

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.